A.N.M.V. Association Nationale des Métiers de la Vente

Informations sur le règlement intérieur et les statuts de l'Association...

Extrait des statuts de l’ANMV
Association Nationale des Métiers de la Vente
Association Loi du 1er juillet 1901

Article Premier - Constitution et dénomination
Il est créé sous la forme d’une association régie par les principes généraux du
droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
L’association a pour dénomination Association Nationale des Métiers de la Vente.
Son sigle est : A.N.M.V..

Article 2 - Objet
L’association Nationale des Métiers de la Vente (A.N.M.V.) a pour but de promouvoir les métiers de la vente, constituer un lieu de rencontre des professionnels de la vente, assister lesdits professionnels dans leurs démarches relatives à l’amélioration de leurs conditions de travail.
Organisation et participation à des colloques ou des salons se rapportant à l’objet de l’association.

Article 3 - Siège social
Le siège social de l’association est fixé au 100 rue Pierre Marx 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE...

Article 4 - Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Membres fondateurs
Les membres fondateurs de l’association … sont de plein droit membres du conseil d’administration.
Un membre fondateur perd cette qualité :
- En cas de décès
- En cas de démission
- En cas de décision prise à la majorité absolue (moins le membre en cause) du conseil d’administration... Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé dûment convoqué. Le conseil d’administration respect le principe du contradictoire…

Article 6 - Membre adhérent
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
- Justifier de la qualité de salarié dans les métiers de la vente
- Acquitter un droit d’entrée correspondant au montant de la cotisation fixée par
l’assemblée générale.
- Etre agréé par le conseil d’administration. En cas de non agrément, le postulant ne pourra réclamer la restitution de la cotisation versée.
La qualité d’adhérent se perd par :
- Le décès
- La démission
- Le non-paiement de la cotisation … après sa date d’exigibilité.
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé dûment convoqué…

Article 7 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par décision du conseil d’administration.

Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations acquittées par les membres de l’association
- Du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues
- Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association
- Des dons manuels
- Des dons des établissements d’utilité publique
- Des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ou établissements
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
- Du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985

Article 9 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 8 membres comprenant de droit les membres fondateurs et quatre membres élus par l’assemblée générale pour 3 ans.
Les membres élus sont rééligibles. Ils perdent la qualité de membres élus en cas de défaut de paiement de la cotisation ou de décision du Conseil d’administration prise à la majorité des autres membres …
En cas de perte de cette qualité, les décisions du Conseil d’administration sont prises par le conseil jusqu’à l’élection d’un nouveau membre élu lors de l’assemblée générale ordinaire.
« … »
Le conseil est notamment chargé de la mise en œuvre des orientations de l’association. Il dispose des pouvoirs pour l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes de rattachant à l’objet de l’association.
En cas de partage de voix lors des décisions du Conseil d’administration, le président dispose d’une voix prépondérante.
« … »

Article 10 - Le bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un trésorier et s’il y a lieu d’un ou plusieurs vice-présidents. La fonction de secrétaire de l’association, désigné par le conseil d’administration, peut être exercée par un membre du Conseil d’administration ...
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il sera préalablement autorisé à ester par décision du conseil d’administration prise à la majorité.

Article 11 - Rémunération
Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.


Article 12 - l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
- Courriel
- Voie de presse
- Convocation individuelle
- Affichage dans les locaux de l’association
« … »

Article 13 - L’assemblée générale extraordinaire
« ... »

Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, en conformité avec ceux-ci.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 - Responsabilité
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 16 - Dissolution de l’association
« … »

Article 17 –Formalités constitutives
« … »

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Information Générale
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INSCRIPTION D'UN NOUVEL ADHERENT PAR UN MEMBRE ANMV
_{Toutes les informations indiquées lors d'une inscription réalisée par un membre pour le compte d'un nouveau membre, sont renseignées sous la seule responsabilité de celui qui valide le bulletin d'inscription.}

DEPOT DE CV VIDEO PAR LES MEMBRES DE L'ANMV
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N'hésitez pas, à nous faire part de tous comportements que vous jugeriez contraires à l'éthique et au code de bonne conduite que se doit de respecter et faire respecter notre association.

Bien amicalement,

Le Bureau.