A.N.M.V. Association Nationale des Métiers de la Vente

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"Travailler plus, oui. Mais pas au point de travailler trop"...
[19/07/2010]

Un salarié ne peut pas cumuler les emplois s’il dépasse la durée légale de travail, dit la justice...

"Travailler plus pour gagner plus", c’était le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2007. "Travailler plus, oui. Mais pas au point de travailler trop", c’est le rappel à la loi que vient de faire la Cour de Cassation.

Le cas d’espèce : un vendeur dans une grande surface travaillait par ailleurs pour un autre employeur. En cumulant ces deux emplois à temps partiel, il dépassait la barre légale des 48 heures de travail par semaine fixée pour sa profession. L’un de ses employeurs s’en était aperçu et lui avait demandé de choisir entre ses deux emplois.

Faute de réponse, le salarié avait été licencié immédiatement et sans indemnité. Un renvoi que la justice vient de valider.
Que dit la loi ?

La Cour de cassation a jugé cette sanction justifiée car le vendeur mettait son patron en situation d'infraction au Code du travail. Une "faute grave", dit la loi, qui justifie le licenciement sans préavis ni indemnité...


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