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Averses de taxes sur le secteur des télécoms?
[24/09/2010]

Stéphane Richard dénonce la pluie de taxes que le secteur des télécoms subit. Des critiques justifiées?...

Les opérateurs télécoms en ont marre d'être pris pour des vaches à lait du budget. Et c'est le consommateur qui va en faire les frais. Les dernières déclarations des patrons d'Orange et de Free ne laissent pas de doute sur leur intention de répercuter la hausse de la TVA sur les forfaits triple play, prévue par le projet de loi de finances 2011, dans leurs tarifs.

"Cette mesure va nous coûter 230 millions d'euros (...). Nous ne pouvons pas faire un cadeau de cette importance", a expliqué le directeur général de France Télécom, Stéphane Richard, au Figaro. De son côté, le fondateur d'Iliad, Xavier Niel, a indiqué qu'une "taxe Baroin-Sarkozy de 3 euros" serait facturée en surplus du forfait, "et cela chez l'ensemble des FAI". Une unité de vue pas si fréquente de la part de deux concurrents aussi acharnés, signe d'un ras le bol commun. Reste à savoir s'il est justifié.

"On considère trop souvent les acteurs du secteur des télécoms comme des poches profondes, sans se soucier de ce qu'ils pèsent en termes de croissance et d'emplois", accuse ainsi Stéphane Richard dans Le Figaro. "Depuis 2008, le secteur des télécoms supporte déjà quatre nouvelles taxes", ajoute-t-il. Une affirmation tout à fait exacte. Voici le détail de ces contributions:

• la taxe sur les services de communication électronique pour le financement de l'audiovisuel public, qui doit financer la suppression de la publicité sur France Télévisions; elle représente environ 150 millions d'euros pour Orange en 2010, selon un porte-parole. Pour le secteur dans son ensemble, la taxe représente chaque année l'équivalent de 300.000 prises optiques, souligne la Fédération Française des Télécoms (FFT).

• les taxes Cosip et autres sociétés de droits d'auteur, payées à l'origine en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5% sur la moitié du forfait triple play ; environ 60 millions d'euros pour Orange en 2010.

• la taxe sur les stations radioélectriques (antennes), qui touche les opérateurs opérant leur propre réseau (les MVNO en sont donc exclus).

• la taxe sur les répartiteurs de la boucle locale de cuivre, qui ne concerne qu'Orange, seul opérateur à posséder un réseau de cuivre.

Les deux dernières taxes, qui cumulées représentent près de 450 millions d'euros pour Orange en 2010, sont la contrepartie fiscale, applicable aux télécoms, de la suppression de la taxe professionnelle : ce qu'on appelle les IFER (impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux : énergie, transport ferroviaire, télécoms). Les IFER sont perçus au profit des collectivités territoriales. C'est ce qui fait dire à Stéphane Richard que les télécoms sont "quasiment le seul secteur à être le grand perdant de la réforme de la taxe professionnelle".

Il y a aussi le projet de taxe sur la vidéo à la demande, qui pourrait toucher dès 2011 les opérateurs de services de VoD, dont font partie les opérateurs télécoms. Dernière idée en date, une taxe pour financer le déploiement de la fibre optique...


Raphaële Karayan

_{Lire la suite de cet article sur l'expansion}

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