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Stages: Ce qui va changer...
[05/01/2012]

Actualite commerciale loi cherpion

Cette loi, votée en catimini l’été dernier, modifie les conditions d’embauche et de travail des stagiaires. Et leur fait bénéficier, au passage, de nouveaux droits...

En théorie, un stagiaire ne peut occuper un emploi permanent. En pratique, beaucoup d’entreprises abusent de cette main d’œuvre bon marché. L’objectif de la loi Cherpion est d’en finir avec ces dérives, en encadrant plus strictement le recours aux stagiaires.

C’est d’autant plus nécessaire que leur nombre a bondi de 50 % en trois ans, selon une récente enquête du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Publiée en pleine trêve estivale, le 28 juillet dernier, cette loi est passée inaperçue pour beaucoup d’entreprises. Pourtant, elle modifie sensiblement les conditions des stages.

  • Voici les nouvelles règles à connaître
Désormais la durée des stages effectués par un étudiant, dans une même entreprise, ne peut dépasser six mois par année d’enseignement. Cela devrait éviter les stages à rallonge sur de vrais postes. La loi a toutefois prévu quelques dérogations : les étudiants inscrits dans des cursus pluriannuels avec des stages longs, ou parfois même une année de césure (école de commerce, master), pourront aller au-delà de cette limite. Pour l’instant, aucune sanction n’est prévue pour les entreprises qui dérogeraient à la règle. Les tribunaux pourraient toutefois les sanctionner en requalifiant certains stages en CDI.

  • Délai de carence obligatoire
C’est la grande nouveauté. Les entreprises ne peuvent plus accueillir de stagiaires successifs, même différents, sur un même poste. Un délai de carence est obligatoire, équivalent à un tiers de la durée du stage précédent : deux mois, par exemple, s’il a été de six mois. Mais si le stagiaire interrompt sa mission avant son terme, cette contrainte ne s’applique plus. L’entreprise peut accueillir, sans attendre, un nouvel étudiant...



Valérie Froger

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