A.N.M.V. Association Nationale des Métiers de la Vente

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Elles ne paieront plus pour eux...
[08/03/2010]

Le ministre du Budget, EricWoerth, veut mieux protéger les divorcées des dettes fiscales de leur ex-époux et annonce des mesures en ce sens pour les prochaines semaines.

Dans un entretien à paraître samedi dans Madame Figaro, Eric Woerth précise qu'il réduira à cinq ans au lieu de dix le délai à partir duquel une femme insolvable peut obtenir l'annulation des dettes fiscales de son ex-époux qu'elle doit acquitter s'il est lui-même insolvable.

"Beaucoup de gens solvables sur dix ans deviendront ainsi insolvables sur cinq ans et bénéficieront d'une annulation. Cela me semble plus juste", déclare le ministre du Budget...


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