A.N.M.V. Association Nationale des Métiers de la Vente

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Une taxe pour les auto-entrepreneurs...
[01/12/2010]

La mesure risque de mettre du plomb dans l'aile du statut d'auto- entrepreneur. Nombre d'entre-eux vont devoir s'acquitter d'une cotisation alors qu'ils en étaient jusqu'alors dispensés...

Au titre de la taxe professionnelle réformée, les auto-entrepreneurs ont reçu une lettre leur demandant de payer cette taxe, même si leur entreprise n'engendrait pas de chiffre d'affaires.La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) s'est émue du problème: des milliers d'inscrits ont reçu un avis d'imposition pour régler la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle.

Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d’affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.
Certains se retrouveraient à payer une taxe, alors même qu'ils n'auraient pas réalisé de chiffre d'affaires, souligne Grégoire Leclercq, président de la FEDAE. «D'autres doivent payer une cotisation bien trop élevée -jusqu'à 2.000 euros- sans rapport avec leur niveau d'activité», poursuit-il.

Né au début 2009, le statut d'auto-entrepreneur permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux...


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